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Droits de succession : combien recevront vraiment vos proches ?

Abattements, barèmes, régime matrimonial, assurance-vie : estimez héritier par héritier ce que coûterait la transmission de votre patrimoine.

Mode d'emploi

Indiquez votre situation familiale et votre patrimoine. Le résultat vous dit tout de suite ce que vos héritiers paieraient et recevraient, personne par personne ; si vous êtes marié, les deux décès sont comptés. La version détaillée affiche tous les calculs et permet de choisir l'option du conjoint.

1 Votre famille

Vous êtes :

Avez-vous fait un testament en faveur de votre partenaire ?
Sans testament, le partenaire de PACS n'hérite de rien.
Votre régime matrimonial
Sans contrat de mariage, c'est la communauté réduite aux acquêts. En cas de doute, votre contrat de mariage ou votre notaire vous le dira.
Il sert à évaluer l'usufruit que votre conjoint peut recevoir : plus il est jeune, plus son usufruit compte et moins la part taxable des enfants est élevée (barème fiscal de l'article 669).
Vos parents sont-ils en vie ?
Sans enfant, vos parents héritent avec votre conjoint ; vos frères et sœurs, eux, n'héritent pas.
Qui hériterait de vous ?
2 Votre patrimoine

Résidence secondaire, appartement loué, terrain, parts de SCPI…
Comptes, livrets, PEA, comptes-titres… hors assurance-vie.
Biens reçus par donation ou héritage, ou que vous possédiez avant le mariage : ils entrent en totalité dans votre succession.
Sommes versées avant vos 70 ans. Elles sont transmises à part, hors succession.
Au-delà de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, ces versements sont soumis aux droits de succession ; les intérêts qu'ils ont produits restent exonérés.
3 Ce que vous avez déjà donné
Les dons faits depuis moins de 15 ans réduisent ce que chacun peut encore recevoir sans droits.
Réglages avancés : régime matrimonial, saisie détaillée du patrimoine et des héritiers, option et âge du conjoint, biens professionnels, dettes, assurance-vie, référence
Situation (saisie détaillée)

Votre situation se choisit à l'étape 1. Si vous êtes marié(e), précisez ici votre régime matrimonial ; si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), indiquez si le conjoint ou le partenaire survit et si le second décès est simulé.

Patrimoine (saisie détaillée)

Valeurs au jour du décès. Pour un couple marié en communauté, seule la moitié des biens communs entre dans la succession.

Héritiers (saisie détaillée)

Répartissez la part transmise hors conjoint. Les donations reçues il y a moins de 15 ans sont rappelées et réduisent l'abattement disponible.

LienNbPart %Donations <15 ans

Conjoint survivant
Autres éléments de l'actif

Laisser à 0 pour appliquer le forfait légal de 5 % de l'actif brut.

Passif

Déductibles dans la limite du forfait de 1 500 €.

Assurance-vie

Les capitaux d'assurance-vie sont transmis hors succession et suivent leur régime propre.

Dossier

— de droits de succession à acquitter
Actif net taxable
—
Transmis hors succession
—
Total reçu par les héritiers
—
Net après droits
—
Taux effectif global
—

Ce que reçoit chacun

Composition de l'actif successoral

Droits dus héritier par héritier

Répartition de la transmission

Et maintenant ?

Recevez votre simulation par e-mail, ou parlons-en de vive voix : le rendez-vous découverte est offert et sans engagement.

Réserve héréditaire et quotité disponible

Barèmes appliqués

Comment lire cette simulation

Le simulateur répartit le patrimoine entre vos héritiers selon votre régime matrimonial et la réserve héréditaire, puis applique à chacun l'abattement et le barème qui correspondent à son lien de parenté. Les capitaux d'assurance-vie sont traités à part, selon leurs règles propres.

Il ne remplace pas votre notaire, seul compétent pour régler une succession, mais il aide à comprendre ce qui se jouerait et à préparer la transmission en amont.

Hypothèses et limites

  • Les montants saisis dans cette simulation sont des hypothèses de travail. Le calcul ne vaut que pour la composition patrimoniale, les liens de parenté et les options renseignés.
  • Abattements (art. 779 et 788 du CGI) : 100 000 € en ligne directe (partagés par souche entre petits-enfants venant en représentation, avec un minimum de 1 594 € chacun), 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, 1 594 € à défaut d'autre abattement, et 159 325 € pour un héritier handicapé, cumulables avec les abattements en ligne directe, fraternels ou des neveux mais pas avec celui de 1 594 €.
  • Le conjoint survivant et le partenaire de PACS (ce dernier n'héritant qu'en vertu d'un testament) sont totalement exonérés de droits (art. 796-0 bis).
  • Donations antérieures : les donations consenties depuis moins de 15 ans sont rappelées. L'abattement et les tranches basses du barème déjà consommés ne sont pas de nouveau disponibles (art. 784).
  • Démembrement : la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété suit le barème légal de l'article 669 du CGI, par tranches de dix ans d'âge de l'usufruitier.
  • Assurance-vie : art. 990 I pour les primes versées avant 70 ans (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà) et art. 757 B pour celles versées après 70 ans (abattement global de 30 500 €, produits exonérés), l'abattement de 30 500 € étant réparti entre les seuls bénéficiaires non exonérés, l'excédent étant taxé selon le lien de parenté.
  • Comparatif des deux décès : le patrimoine du conjoint est supposé inchangé entre les deux transmissions, les abattements de 100 000 € reconstitués par écoulement du délai de quinze ans, sans donation nouvelle ni consommation du capital. L'usufruit recueilli par le conjoint s'éteint à son décès sans droits (art. 1133 du CGI).
  • Ne sont pas modélisés : le rapport civil des donations, les successions internationales, les biens ruraux et forestiers, les monuments historiques et le paiement fractionné ou différé des droits.
BC Conseils Finance & Patrimoine — conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF, courtier en assurance, ORIAS n° 25 000 703. Simulation à caractère pédagogique, sans valeur contractuelle. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investissement. Les résultats dépendent exclusivement des hypothèses saisies et ne préjugent pas des résultats réels. Cette simulation ne tient compte ni de votre situation patrimoniale et familiale, ni de vos objectifs, de votre horizon de placement ou de votre tolérance au risque : seule une étude personnalisée, assortie d'une déclaration d'adéquation, peut fonder une recommandation. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'évoluer ; les paramètres retenus sont ceux en vigueur à la date d'établissement de la simulation. Le calcul et la liquidation des droits relèvent du notaire chargé de la succession.

Questions fréquentes

Quel est l'abattement pour un enfant ?

Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur ce qu'il reçoit de chacun de ses parents. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans pour les donations, ce qui permet de transmettre progressivement.

Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?

Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Le partenaire de PACS doit toutefois avoir été désigné par testament pour hériter.

Peut-on réduire les droits de succession ?

Oui, en anticipant : donations régulières, assurance-vie, démembrement de propriété, choix du régime matrimonial. Chaque solution a ses conditions et ses limites, à étudier avec votre notaire et votre conseiller.

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